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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes


Conditions Générales de vente sur www.atelierduboismassif.com

Le site Internet www.atelierduboismassif.com est édité par la Société DELTA BOIS.

SAS au capital de 120000€ - Siret 31746846000033 – APE 4619B – TVA FR28317468460

Siège social : ZAC DU RONDEAU – 6 RUE DU DOCTEUR PASCAL 38130 ECHIROLLES


1. PREAMBULE

Toute commande passée sur le site Internet www.atelierduboismassif.com

implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions réputées connues de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n’aurait pas fait l’objet de notre part d’une acceptation expresse et écrite.

L’acheteur déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter (articles 488 et 1124 du code civil), ne pas être mineur, ni faire l’objet d’une mesure de protection (tutelle ou curatelle).


2. PRODUITS

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit expliquant ses caractéristiques essentielles et les utilisations possibles. Il appartient à l’acheteur de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Sauf désignation contraire, tous nos bois sont vendus non traités. Selon l’utilisation et la destination finale, il incombe à l’acheteur d’effectuer les traitements nécessaires ou obligatoires selon les classes de risques réglementaires (hydrofuge, fongicide, insecticide, prévention du feu…). Nous déclinons toutes responsabilités quant aux risques précités.

Les vices cachés ne peuvent en aucun cas nous être imputables.

La bonne tenue de nos bois ou produits en bois dépend du degré hygrométrique des locaux ou des lieux dans lesquels ils sont entreposés ou placés. Nous ne pouvons être tenus responsable des déformations, gauchissements ou retraits survenus suite à un stockage trop long, inapproprié ou avec une hygrométrie anormale.

Les photographies sur le site sont sans valeur contractuelle. Elles sont données à titre indicatif, certaines comme exemples de réalisation ou d’utilisation.

La différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies présentées sur le site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

Le bois utilisé n’étant jamais exactement le même, les produits livrés ne pourront jamais être identiques à ceux présentés sur le site, ni être identiques entre eux.

Chaque produit est donc unique par ces caractéristiques.


3. RESTRICTION

La société peut arrêter ou modifier librement l'assortiment des produits ou leur fabrication.

Les produits indiqués "en stock" sont effectivement tenus en stock et disponibles, sauf vente entre temps.

La société peut refuser une commande qu’elle juge anormale (quantité anormale, contenu ou fréquence des commandes anormale)


 4. COMMANDE

Pour être valable, une commande doit être accompagnée du règlement intégral du prix :

La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception du virement en cas de paiement par virement.

Pour être valable, une commande doit comporter toutes les informations demandées sur le site notamment l'adresse de courrier électronique de l’acheteur, les coordonnées complètes de l’acheteur, l'identification des produits avec les options et dimensions, les quantités et l'adresse de livraison.

Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation par mail de la commande par l’Atelierduboismassif.com

Toutes les conséquences d'une erreur d’adresse électronique incombent exclusivement au client.


5. DELAIS DE FABRICATION

Les délais indiqués sur le site ne courent qu'à partir de la date de validation de la commande.

Les délais peuvent évoluer entre la date de validation d'une commande et la date de paiement de la commande en cas de paiement par virement.

Les commandes ne sont pas traitées les week-ends et jours fériés. Les délais indiqués sur le site sont donc rallongés d’autant.

Les délais indiqués peuvent légèrement varier en fonction de la charge de production en cours et d’éventuelles pannes.

En cas de commande avec plusieurs produits, c’est toujours le délai de fabrication le plus long qui s’appliquera à l’intégralité de la commande.

Pour les commandes passées entre le 13 juillet et le 24 août, les délais sont rallongés de 20 jours ouvrés.

Pour les commandes passées entre le 6 décembre et le 10 janvier, les délais sont rallongés de 15 jours ouvrés.


6. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le dépassement des délais indiqués ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni annulation des ou de la commande.

Les délais de livraison se rajoutent au délai de fabrication. Ils peuvent varier en fonction de la charge de travail des transporteurs et d’éventuels aléas liés aux transports…

Le délai de livraison d'une commande mixant plusieurs produits sera celui le plus long.


Pour les produits standards : jusqu'à 8 jours ouvrés.

Pour les produits sur mesure : jusqu'à 10 à 12 jours ouvrés.

Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. Les commandes sont livrées les jours ouvrés (donc hors samedi, dimanche et jours fériés).

Prévoir 2 à 5 jours ouvrés de plus pour une livraison en Corse.


Prise de rendez-vous : Le transporteur prendra rendez-vous avec vous au minimum 24 h avant pour effectuer la livraison. Merci de bien renseigner vos coordonnées.


7. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le taux de TVA applicable au jour de la commande et hors frais de port.

Les prix affichés automatiquement sur les produits configurables avant d’indiquer vos mesures sont les prix pour la plus petite taille possible et sans option.

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment en fonction du prix d’achat du bois qui est en constante évolution ou pour des raisons de prix de lancement ou des promotions.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur manifeste ou problème informatique évident.


8. FRAIS DE PORT / FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de port ou de livraison sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids, de la taille du colis et du lieu de livraison.

Certaines commandes par leur poids et/ou leurs dimensions peuvent nécessiter un transport en affrètement avec un tarif plus élevé qu’en messagerie.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande dont les caractéristiques ne permettent pas une livraison dans de bonnes conditions.


9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Il est rappelé que le client peut régler sa commande :

• soit en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard Mastercard),

• soit par virement bancaire,

Dans le cadre du paiement en ligne, les données saisies par le client sont sécurisées et ensuite traitées par le CIC avec la garantie du respect de la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Le système intègre la norme 3D Secure (système élaboré par Visa et Mastercard pour authentifier les porteurs CB)

Les informations des cartes de crédit des clients ne sont pas conservées.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité au moment de la commande.

En cas d’échec de paiement par carte bancaire, le client peut régler sa commande par virement.


10. FACTURE

La facture est envoyée au client par courrier électronique lors de l’expédition de la commande.

Le client peut également récupérer l'original de la facture sur son compte client en format PDF.


11. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

La Société reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de la société, des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Les produits voyagent aux risques et périls du client.


12. CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et afin de protéger au mieux les produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à l'emballage pourra entraîner un remboursement partiel ou le non remboursement.


13. LA LIVRAISON

Le lieu de livraison des colis doit être situé en France métropolitaine ou en Corse. Il est rappelé que l'adresse de livraison doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison : le client doit, pour la prise de rendez-vous, indiquer un numéro de téléphone auquel il est facilement joignable entre 9h et 18h. Les rendez-vous sont fixés du lundi au vendredi dans une plage horaire d'une journée ou d'une demi-journée (matin ou après-midi) selon les transporteurs et les lieux de livraison.

Pour les livraisons de petits colis, colis de moins de 2 mètres développés (longueur + largeur + épaisseur) et de moins de 30kg, le premier passage peut se faire sans rendez-vous. Si personne n'est là pour réceptionner le colis, un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres pour organiser la prise de rendez-vous.

Certaines commandes du fait de leurs caractéristiques (grandes dimensions et/ou poids important, fragilité…) peuvent être livrées sur une palette afin de protéger au mieux le produit.

Cette palette est laissée au client avec le contenu de sa commande et n'est pas consignée.

Pas de livraison à votre étage : Attention, le colis ne sera pas monté à l'étage.

Pour les commandes avec une livraison en montagne, il conviendra de bien vérifier l'accessibilité des lieux en fonction des conditions d'enneigement des voies d'accès.

Les conditions de livraison :

• rue de largeur supérieure à 4 m,

• demi-tour possible pour un camion de 40 tonnes et 15 m de longueur,

• accès autorisé aux poids lourds.

Les livraisons sont effectuées par une seule personne. Si votre colis est volumineux ou lourd, nous vous conseillons de prévoir une aide extérieur (ami, voisin...).

Les produits de plus de 2.40 m ne peuvent pas être déchargés à l'aide d'un transpalette. Il est donc nécessaire de prévoir l'aide suffisante (ami, voisin...) pour effectuer le déchargement à la main (le chauffeur n'est pas supposé effectuer de manutention même si certains d'entre eux le font).

Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence du client au rendez-vous fixé, un problème lié à l'accessibilité du lieu, ou toutes autres difficultés entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.


14. FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client.

L'annulation porte nécessairement sur la commande complète.

La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, ou d'utilisation.

Nom et adresse pour le retour d'un produit : L’ATELIER DU BOIS MASSIF - 6 rue du Docteur Pascal – ZA du Rondeau - 38130 ECHIROLLES.

Il est enfin rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 3 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits mis aux mesures du client (exemple : panneaux, marches d'escalier, plans de travail, tablettes ou tout autre produit mis à dimensions).


15. RÉCLAMATIONS

Manquants et avaries de transports

Lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence du transporteur.

En cas de manquant ou d'avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la société L’Atelier du Bois Massif. A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l'encontre du transporteur, ni à l'encontre de L’Atelier du Bois Massif.

Retard dû au transporteur

Dans le cas d'un retard par rapport à la date de rendez-vous annoncée par les transporteurs, le client doit contacter le transporteur.

En cas de retard important et en cas d’impossibilité de joindre le transporteur, le client doit nous contacter afin d'ouvrir un dossier de recherche du colis.

Retards indépendants du transporteur

En cas de grève des services de La Poste, grève des transporteurs, fort trafic routier ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards occasionnés.


16. RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. Nous ne pouvons être tenus responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur traitement, peinture ou vernissage, du non-respect des conseils d’utilisation, de la casse lors du déballage, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, d'une mauvaise protection du bois ou d'une pose imparfaite, des gonflements des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.

Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit ou sa mise en œuvre : transformation, modification, traitement, etc.) par lettre recommandée au siège social de l’AtelierduBoisMassif.com


17. PUBLICATION DANS LES "RÉALISATIONS CLIENTS"

Afin de communiquer sur les réalisations possibles avec nos produits et donner des idées aux visiteurs de notre site. Nous publions les réalisations de nos clients.

En nous communiquant les photos de leurs réalisations, les dits clients cèdent à l’atelierduboismassif.com, les droits d'exploitation des photos et autres descriptifs ou informations sur l’utilisation de nos produits.


18. AVIS CLIENTS

Les Avis clients publiés sur notre site se font via Shopping-Satisfaction. Pour garantir la neutralité et l’authenticité des avis clients, Shopping-Satisfaction développe son mécanisme d’avis clients autour et dans le respect de la norme NF Z74-501 qui vise à fiabiliser le traitement des avis clients sur internet.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter directement les Conditions Générales d'Utilisation du site www.Shopping-Satisfaction.com


19. RÈGLEMENT DES LITIGES

De convention expresse, les Tribunaux de GRENOBLE sont seuls compétents pour tous litiges même en cas d’appel de cause ou de pluralité de défendeurs.